Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Onyma Pro, éditée par Maia Delhumeau, établie en France (KALEI APPT 104, 12 CRS DE QUEBEC, 33300 Bordeaux) et exploitée au Maroc.
Objet
Onyma Pro est une solution de gestion et de développement d'activité destinée aux professionnels du secteur de la beauté et du bien-être (salons de coiffure, spas, barbiers, instituts, etc.). Elle permet notamment la gestion des rendez-vous, de la clientèle, des prestations et le suivi de l'activité.
Acceptation des conditions
L'installation de l'application et la création d'un compte emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à l'utilisation du service.
Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, qui demeure responsable des actions réalisées depuis celui-ci.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment tout usage frauduleux, toute atteinte à la sécurité du service, toute saisie de contenus illicites et toute utilisation des données de ses clients contraire à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Abonnements et paiement
Certaines fonctionnalités du service sont accessibles via un abonnement payant. Les prix, la durée et le contenu des offres sont précisés dans l'application avant toute souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés d'avance et non remboursables au prorata en cas de résiliation en cours de période.
Propriété intellectuelle
L'application, sa structure, ses contenus, ses marques, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
Responsabilité
Onyma Pro met tout en œuvre pour assurer un service fiable et de qualité, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données imputables à l'utilisateur ou des dysfonctionnements liés au réseau, au matériel de l'utilisateur ou à un cas de force majeure.
Disponibilité du service
Le service est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. L'éditeur s'efforce d'en limiter la durée et, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs au préalable.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, après notification, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, ou d'usage frauduleux du service.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu d'exploitation du service.